PEA
Créé en 1992, dans le but d’encourager les particuliers à effectuer des placements sur le marché français, le Plan d’Epargne en Actions permet d’investir sur différents titres éligibles tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Accessible à toute personne majeure, disposant d’un foyer fiscal en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, la souscription d’un PEA reste limité à un par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent donc en disposer d’un chacun ; en revanche, un PEA ne peut être détenu en commun, il s’agit d’un compte mono-titulaire.
Aucun versement minimum n’est exigé à l’ouverture, leur montant et leur fréquence restent, par la suite, totalement libres, même si leur total ne doit cependant pas excéder un certain plafond fixé à 132 000 €. Contrairement à un compte-titres classique, le PEA ne permet toutefois pas de passer des ordres à découvert, tant pour les achats que pour les ventes.
Le PEA bénéficie, par ailleurs, d’une gestion relativement simple ; souscrit auprès d’un établissement bancaire, il se compose d’un compte-titres, qui rassemble les valeurs achetées, associé à un compte-espèces, qui domicilie le capital à investir. Il ne permet cependant pas d’effectuer des opérations sur tous les supports présents sur le marché, seuls sont disponibles les placements sur les actions, les OPCVM ou encore sur les trackers diffusés par des entreprises françaises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés et dont le siège social est établi au sein de l’Espace Economique Européen, hors Lichtenstein.
Depuis le 1er janvier 2002, le PEA ouvre également l’accès aux parts de FCPR et de FCPI.
Même si le PEA reste toujours assujetti aux prélèvements sociaux, à hauteur de 12,1 %, sa fiscalité spécifique le rend particulièrement intéressant puisque les plus-values perçues sont libres de tout autre impôt dès lors que l’ouverture du compte date de plus de cinq ans. En revanche, un retrait, partiel ou total, anticipé, et plus précisément, entre le deuxième et le cinquième anniversaire du PEA, implique que les fonds prélevés sont alors imposés à un taux de 18 %, à condition que le seuil de cession de l’année dépasse 25 830 €, montant retenu pour 2010 et réévalué tous les ans.
Ce taux d’imposition augmente à 22,5 % si le débit intervient avant que le compte n’ait atteint sa deuxième année d’ouverture, et lorsque le montant total des ventes de valeurs réalisées, au cours de l’année, excède 25 830 €.
Les sommes investies restent disponibles à tout moment mais il faut toutefois savoir que leur retrait total entraîne, dans tous les cas, la fermeture complète du PEA ; cette affirmation est également vraie pour tout prélèvement, même partiel, lorsque l’ouverture du compte date de moins de huit ans.
En revanche, le débit d’une partie des fonds, réalisé sur un compte ayant dépassé son huitième anniversaire, permet, malgré tout, de pouvoir y conserver le capital restant, même si celui-ci ne peut désormais plus recevoir le moindre versement.
Bien que plus risqué qu’une solution d’épargne classique, le PEA fait partie des placements préférés des français, celui-ci leur permettant de se constituer un capital à moindre coût, puisqu’il bénéficie d’un régime fiscal préférentiel, tout en se familiarisant avec l’investissement boursier. |
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Bourse: le point sur les marchés par Gilles CAYE
Gilles CAYE, diplômé de l’ESSCA et de l’Université de Dublin, a été banquier pendant 11 ans au CIC.
Il est également écrivain et auteur de l’ouvrage « j’apprends la bourse à ma mère ».
Chaque semaine, il reviendra pour nous sur les évenements boursiers de la semaine écoulée et sur les perspectives de la semaine boursière à venir. en savoir plus..
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