Prélèvements sociaux
Ils sont au nombre de trois aujourd'hui et correspondent à la Contribution sociale généralisée
(CSG), la Contribution pour le remboursement de la dette sociale, et enfin une troisième catégorie
simplement appelée Prélèvement sociaux.
Ils sont à payer par toute personne fiscalement domiciliée en France et sont dus au titre des revenus
du capital, soit les revenus du patrimoine (capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values, etc.), les produits
de placements à revenus fixes soumis au prélèvement libératoire, les revenus de l'épargne
(sauf exceptions) mais aussi les ventes d'or et métaux précieux, et enfin les gains de jeux.
A noter que sont exonérés des prélèvements sociaux, les revenus des livrets A, LEP,
livrets jeunes et CODEVI.
En 2009, les prélèvements sociaux sont de 12.1%.
|