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Prélèvements sociaux

Ils sont au nombre de trois aujourd'hui et correspondent à la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution pour le remboursement de la dette sociale, et enfin une troisième catégorie simplement appelée Prélèvement sociaux.
Ils sont à payer par toute personne fiscalement domiciliée en France et sont dus au titre des revenus du capital, soit les revenus du patrimoine (capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values, etc.), les produits de placements à revenus fixes soumis au prélèvement libératoire, les revenus de l'épargne (sauf exceptions) mais aussi les ventes d'or et métaux précieux, et enfin les gains de jeux. 

A noter que sont exonérés des prélèvements sociaux, les revenus des livrets A, LEP, livrets jeunes et CODEVI.

En 2009, les prélèvements sociaux sont de 12.1%.

 

 
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