Prélèvement libératoire
Qu'est-ce que le prélèvement libératoire ?
Le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire, c'est à dire un taux semblable
pour tous les contribuables, versée directement à l'administration fiscale par l'établissement
qui détient les placements (c'est à dire par votre banque, votre courtier ou votre société
de bourse).
Il est appelé "libératoire" car il "libère" le contribuable de tout impôt
sur le revenu de ces placements. Autrement dit, le contribuable n'aura pas à déclarer les revenus
soumis au prélèvement libératoire sur sa feuille d'impôt annuelle.
Le prélèvement libératoire ne s'applique qu'à certains placements financiers, principalement
les obligations et placements à revenu fixe, les intérêts des comptes courants et livret d'épargne.
Comment en bénéficier ?
Sachez que le prélèvement libératoire est appliqué d'office pour les Bons du Trésor
et les Bons de caisse et par certaines banques, sur les livrets d'épargne (bien que le contribuable puisse
choisir de les inclure dans ses revenus en faisant la demande spécifique à l'établissement
détenteur).
Dans les autres cas, le bénéficiaire doit en faire la demande expresse auprès de l'établissement
financier détenteur (sa banque, son courtier, etc.) au plus tard au moment de la perception de ces revenus.
Pour savoir si l'on a intérêt à demander le prélèvement libératoire, il
faut examiner son taux d'imposition: si la tranche d'imposition marginale est supérieure au taux du prélèvement
libératoire, il vaut mieux opter pour ce dernier.
Dans le cas contraire, il est vaut mieux inclure les revenus des placements fixes dans ses autres revenus.
Le taux du prélèvement libératoire en vigueur au 01/07/2000 est de 30.1% (ce qui correspond à 18% auxquels s'ajoutent
12.1% de prélèvements sociaux).
|