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Day trader et requalification fiscale

Vous savez certainement que dès que le montant total des ventes de valeurs mobilières effectuées au cours de l'année fiscale est supérieur au seuil fixé par la loi de finance (soit 25.000 euros en 2009) vos plus-values doivent être déclarées et sont alors taxées d'une imposition globale forfaitaire de 30.1%.

Mais un cas particulier cité par l'administraton fiscale est trop souvent oublié par les pauvres traders taxés que nous sommes. En effet l'article 92-2 du code général des impôts prévoit que lorsque les opérations de bourse sont réalisées à titre habituel, les plus-values sont imposables selon le barème général de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas précis vos gains sont alors ajoutés à vos revenus du travail et imposés de façon globale.

Mais vous me demanderez que doit-on entendre par opérations réalisées à titre habituel ? En réalité plusieurs critères entrent en compte afin de vous classer sous la rubrique des investisseurs actifs. La jurisprudence donne un chiffre maximum de 100 opérations par an qui dès qu'il est dépassé vous classe dans cette catégorie à part. D'autre critères sont étudiés comme la durée de détention de vos titres. Plus celle-ci est courte plus vous pencherez dans cette catégorie. Plus vous utilisez l'effet de levier offert par le SRD et plus vous serez soupçonné.

Dans la pratique un calcul simple sera effectué. Dès lors que vous effectuerez une forte plus-value dans l'année on devrait se pencher sur votre cas et étudier l'imposition résultante des 30.1% forfaitaires ainsi que l'imposition résultante de l'impôt sur le revenu classique si l'on vous classe sous la rubrique des traders actifs. Dès que l'administration fiscale remarquera un manque à gagner certain vous pourrez bien être contacté rapidement !

Voilà de quoi vous faire réfléchir tous les traders fous qui spéculent à longueur de journée en utilisant le SRD en daytrading.

 

 

 

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